Politique de confidentialité

Préambule

Le Site www.fygvegetal.fr  (ci-après dénommé « le Site ») est exploité par la Société FYG – FEED YOUR GUTS, Société par actions simplifiée au capital social de 3000€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 914 334 461, dont le siège social est situé 304 rue Garibaldi, 69007 Lyon, pouvant être contactée par mail à hello@fygvegetal.fr, (ci-après dénommée « la Société »).

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :  

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
• Sur la politique du site en matière de cookies.  

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : fygvegetal.com/mentions-legales-et-conditions-dutilisation

En naviguant sur notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données. 

Article 1 – Définitions

1.1 Termes techniques relatifs à la protection des données personnelles

Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) : 

Consentement : désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

1.2 Autres termes utilisés aux présentes 

Site : désigne le Site www.fygvegetal.fr exploité par la Société et mis à disposition de l’Utilisateur ;

Utilisateur : désigne tout individu utilisant notre Site et ayant accès à son contenu.

Article 2 – La collecte des données personnelles

La Société collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Les données personnelles collectées sur le Site sont détaillées dans l’article 4. 

Toutes les données que nous récoltons ne seront jamais données, louées ou vendues à une société tierce.

Article 3 – Les données des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par la Société – afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de quinze (15) ans. 

Article 4 – Finalité des traitements et durées de conservation 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  

Finalités	Base légale	Durée de conservation des données
Envoi de communication d’information (newsletter), gestion des abonnements et élaboration de statistiques	Consentement de l’Utilisateur : Inscription de l’Utilisateur à la newsletter sur le site	Jusqu’à demande de désinscription ou de suppression des données
Demande d’information via le formulaire de contact	Consentement de l’Utilisateur fourni lors de l’envoi de la demande (Opt-in)	Durée nécessaire au traitement de la demande
Analyse de l’ergonomie du Site par le biais de cookies ou technologies similaires permettant de collecter des informations sur la navigation en ligne des Utilisateurs, par exemple le type de navigateur, le code pays correspondant à leur localisation, les pages du Site consultées, les publicités sur lesquelles l’Utilisateur a cliqué ou encore les éventuels Produits recherchés sur le Site.Ces données sont statistiques et anonymisées, elles ne permettent pas d’identifier un Utilisateur.	Intérêt légitime de la Société pour les cookies destinés à améliorer et à garantir le bon fonctionnement et la sécurité du Site et le consentement de l’Utilisateur pour tous les autres cookies (publicités et communications ciblées, réalisation de statistiques).	Durée maximale de treize (13) mois à compte du consentement de l’Utilisateur

Article 5 – Accès aux données

Les données collectées via le Site sont destinées exclusivement aux destinataires suivants. 

5.1 Hébergement du Site 

Le Site est hébergé par OVH https://www.ovhcloud.com/fr/ .

L’hébergeur a accès aux données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement du Site. Il dispose d’un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel. 

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de OVH consultable ici : https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/. 

5.2 Prestataires tiers 

Le Site et la Société s’appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces derniers disposent d’un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

5.3 Obligations légales

Les données peuvent également être transmises par la Société à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou règlementaires. La Société garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur. 

Article 6 – Protection des données

La Société a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. 

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).

La Société n’exerce aucune revente ni externalisation des données des Utilisateurs. 

Article 7 – Droits des personnes

Le responsable des traitements des données à caractère personnel est la société FYG – FEED YOUR GUTS, pour son propre compte. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que les données à caractère personnel le concernant lui soient communiquées ou qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Dans les mêmes conditions, l’Utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Enfin, l’Utilisateur bénéficie du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut également demander la limitation ou bien s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant pour des motifs légitimes. Les droits de chaque Utilisateur rappelés aux présentes s’exercent en écrivant à hello@fygvegetal.com ou au 304 rue Garibaldi, 69007 Lyon.

Une réponse est adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, auquel cas FYG – FEED YOUR GUTS tiendra l’Utilisateur informé.

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que la protection de ses Données à Caractère Personnel n’a pas été assurée dans le cadre du traitement mis en œuvre par FYG – FEED YOUR GUTS.

Article 8 – Politique en matière de cookies

8.1 Définition

L’Utilisateur est informé qu’un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre Site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’Utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre Site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères). 

8.2 Utilisation des cookies

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe les Utilisateurs du Site que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les informations qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.
Un message d’alerte sous forme de bandeau, informe chaque Utilisateur visitant le Site, au préalable, de l’utilisation de cookies par le Site. L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de cookies, plus d’information dans le paragraphe 8.4 Modifier les préférences en matière de cookies.

Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de : 

 – De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site et d’optimiser au mieux ce dernier ;

– De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation de notre Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur ;

– De mémoriser des informations fournies sur le Site par l’Utilisateur.

8.4 Modifier les préférences en matière de cookies 

Tous les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) : 

– Ouvrir une fenêtre de navigation privée ;

– Configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique ;

– Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur.

La Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du Site et des services éventuellement proposés résultant : 

– Du refus de cookies par l’utilisateur ;

– Et/ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies : 

 – Pour Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/en-us/microsoft-edge

– Pour Safari  : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

– Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

– Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-tiers-et-protection-contre-pistage

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’Utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité de la Société ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre. 

Article 9 – Modification de la politique de confidentialité 

La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur cette dernière. 

Article 10 – Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».